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2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS
| Type | Langue | Dénomination |
|---|---|---|
| Dénomination officielle | FR | CONSEIL CONSTITUTIONNEL |
CONSEIL CONSTITUTIONNEL est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 110 000 049.
Le siège social de CONSEIL CONSTITUTIONNEL est situé au 2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL exerce l'activité « Administration publique générale » (code NAF/APE 84.11Z).
Analyse complète : finances, établissements, dirigeants, historique — dans votre tableau de bord.
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL CONSTITUTIONNEL, calculé à partir de son SIREN, est FR 48 110 000 049. Son activation effective dépend de l'assujettissement de l'entreprise à la TVA.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL a la forme juridique suivante : Autorité constitutionnelle (7111).
CONSEIL CONSTITUTIONNEL a été créée le 8 janvier 1959.
Oui, CONSEIL CONSTITUTIONNEL est une entreprise active selon le répertoire SIRENE / INSEE.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL possède 1 établissement au répertoire SIRENE, dont 1 en activité.