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1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON
COMMUNE DE CONFRANCON est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 210 101 150.
Le siège social de COMMUNE DE CONFRANCON est situé au 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON.
COMMUNE DE CONFRANCON exerce l'activité « Administration publique générale » (code NAF/APE 84.11Z).
| Type | Langue | Dénomination |
|---|---|---|
| Dénomination officielle | FR | COMMUNE DE CONFRANCON |
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CONFRANCON, calculé à partir de son SIREN, est FR 81 210 101 150. Son activation effective dépend de l'assujettissement de l'entreprise à la TVA.
COMMUNE DE CONFRANCON a la forme juridique suivante : Commune et commune nouvelle (7210).
COMMUNE DE CONFRANCON a été créée le 1 mars 1983.
Oui, COMMUNE DE CONFRANCON est une entreprise active selon le répertoire SIRENE / INSEE.
COMMUNE DE CONFRANCON possède 4 établissements au répertoire SIRENE, dont 2 en activité.