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28 A ROUTE DE COLIGNY, 01270 DOMSURE
COMMUNE DE DOMSURE est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 210 101 473.
Le siège social de COMMUNE DE DOMSURE est situé au 28 A ROUTE DE COLIGNY, 01270 DOMSURE.
COMMUNE DE DOMSURE exerce l'activité « Administration publique générale » (code NAF/APE 84.11Z).
| Type | Langue | Dénomination |
|---|---|---|
| Dénomination officielle | FR | COMMUNE DE DOMSURE |
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DOMSURE, calculé à partir de son SIREN, est FR 80 210 101 473. Son activation effective dépend de l'assujettissement de l'entreprise à la TVA.
COMMUNE DE DOMSURE a la forme juridique suivante : Commune et commune nouvelle (7210).
COMMUNE DE DOMSURE a été créée le 1 mars 1983.
Oui, COMMUNE DE DOMSURE est une entreprise active selon le répertoire SIRENE / INSEE.
COMMUNE DE DOMSURE possède 4 établissements au répertoire SIRENE, dont 2 en activité.