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25110 CUSANCE
COMMUNE DE CUSANCE est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 212 501 837.
Le siège social de COMMUNE DE CUSANCE est situé au 25110 CUSANCE.
COMMUNE DE CUSANCE exerce l'activité « Administration publique générale » (code NAF/APE 84.11Z).
| Type | Langue | Dénomination |
|---|---|---|
| Dénomination officielle | FR | COMMUNE DE CUSANCE |
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CUSANCE, calculé à partir de son SIREN, est FR 86 212 501 837. Son activation effective dépend de l'assujettissement de l'entreprise à la TVA.
COMMUNE DE CUSANCE a la forme juridique suivante : Commune et commune nouvelle (7210).
COMMUNE DE CUSANCE a été créée le 1 janvier 1978.
Oui, COMMUNE DE CUSANCE est une entreprise active selon le répertoire SIRENE / INSEE.
COMMUNE DE CUSANCE possède 3 établissements au répertoire SIRENE, dont 2 en activité.