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4 RUE DE DROUGES, 35130 MOUSSE
COMMUNE DE MOUSSE est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 213 501 992.
Le siège social de COMMUNE DE MOUSSE est situé au 4 RUE DE DROUGES, 35130 MOUSSE.
COMMUNE DE MOUSSE exerce l'activité « Administration publique générale » (code NAF/APE 84.11Z).
| Type | Langue | Dénomination |
|---|---|---|
| Dénomination officielle | FR | COMMUNE DE MOUSSE |
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MOUSSE, calculé à partir de son SIREN, est FR 50 213 501 992. Son activation effective dépend de l'assujettissement de l'entreprise à la TVA.
COMMUNE DE MOUSSE a la forme juridique suivante : Commune et commune nouvelle (7210).
COMMUNE DE MOUSSE a été créée le 1 mars 1983.
Oui, COMMUNE DE MOUSSE est une entreprise active selon le répertoire SIRENE / INSEE.
COMMUNE DE MOUSSE possède 4 établissements au répertoire SIRENE, dont 2 en activité.