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63470 TORTEBESSE
COMMUNE DE TORTEBESSE est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 216 304 337.
Le siège social de COMMUNE DE TORTEBESSE est situé au 63470 TORTEBESSE.
COMMUNE DE TORTEBESSE exerce l'activité « Administration publique générale » (code NAF/APE 84.11Z).
| Type | Langue | Dénomination |
|---|---|---|
| Dénomination officielle | FR | COMMUNE DE TORTEBESSE |
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE TORTEBESSE, calculé à partir de son SIREN, est FR 95 216 304 337. Son activation effective dépend de l'assujettissement de l'entreprise à la TVA.
COMMUNE DE TORTEBESSE a la forme juridique suivante : Commune et commune nouvelle (7210).
COMMUNE DE TORTEBESSE a été créée le 1 mars 1983.
Oui, COMMUNE DE TORTEBESSE est une entreprise active selon le répertoire SIRENE / INSEE.
COMMUNE DE TORTEBESSE possède 3 établissements au répertoire SIRENE, dont 3 en activité.