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COMMUNE D ORMENANS

SIREN 217 003 979
Active

70230 ORMENANS

Vue approfondie
Informations
SIREN
217 003 979
N° TVA intracommunautaire
FR 38 217 003 979
État
Active
Date de création
1 janvier 1978
Type d'entité
Personne morale
Forme juridique
Commune et commune nouvelle (7210)
Activité principale (NAF/APE)
Administration publique générale (84.11Z)
Catégorie d'entreprise
PME
Tranche d'effectifs
1–2 salariés
Activité principale
84.11ZAdministration publique générale
Activités secondaires (1)
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eau
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de COMMUNE D ORMENANS ?

COMMUNE D ORMENANS est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 217 003 979.

Où se trouve le siège social de COMMUNE D ORMENANS ?

Le siège social de COMMUNE D ORMENANS est situé au 70230 ORMENANS.

Quelle est l'activité de COMMUNE D ORMENANS ?

COMMUNE D ORMENANS exerce l'activité « Administration publique générale » (code NAF/APE 84.11Z).

Quel est le numéro de TVA de COMMUNE D ORMENANS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D ORMENANS, calculé à partir de son SIREN, est FR 38 217 003 979. Son activation effective dépend de l'assujettissement de l'entreprise à la TVA.

Quelle est la forme juridique de COMMUNE D ORMENANS ?

COMMUNE D ORMENANS a la forme juridique suivante : Commune et commune nouvelle (7210).

Quand COMMUNE D ORMENANS a-t-elle été créée ?

COMMUNE D ORMENANS a été créée le 1 janvier 1978.

COMMUNE D ORMENANS est-elle en activité ?

Oui, COMMUNE D ORMENANS est une entreprise active selon le répertoire SIRENE / INSEE.

Combien d'établissements possède COMMUNE D ORMENANS ?

COMMUNE D ORMENANS possède 2 établissements au répertoire SIRENE, dont 2 en activité.