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PL LUCIE AUBRAC, 71190 BROYE
COMMUNE DE BROYE est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 217 100 635.
Le siège social de COMMUNE DE BROYE est situé au PL LUCIE AUBRAC, 71190 BROYE.
COMMUNE DE BROYE exerce l'activité « Administration publique générale » (code NAF/APE 84.11Z).
| Type | Langue | Dénomination |
|---|---|---|
| Dénomination officielle | FR | COMMUNE DE BROYE |
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BROYE, calculé à partir de son SIREN, est FR 73 217 100 635. Son activation effective dépend de l'assujettissement de l'entreprise à la TVA.
COMMUNE DE BROYE a la forme juridique suivante : Commune et commune nouvelle (7210).
COMMUNE DE BROYE a été créée le 1 janvier 1978.
Oui, COMMUNE DE BROYE est une entreprise active selon le répertoire SIRENE / INSEE.
COMMUNE DE BROYE possède 6 établissements au répertoire SIRENE, dont 3 en activité.