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3 RTE DE GEORFANS LE MOULIN, 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
PACTE est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 508 518 149.
Le siège social de PACTE est situé au 3 RTE DE GEORFANS LE MOULIN, 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS.
PACTE exerce l'activité « Location de logements » (code NAF/APE 68.20A).
| Type | Langue | Dénomination |
|---|---|---|
| Dénomination officielle | FR | PACTE |
Le numéro de TVA intracommunautaire de PACTE, calculé à partir de son SIREN, est FR 54 508 518 149. Son activation effective dépend de l'assujettissement de l'entreprise à la TVA.
PACTE a la forme juridique suivante : Société civile immobilière (6540).
PACTE a été créée le 15 septembre 2008.
Oui, PACTE est une entreprise active selon le répertoire SIRENE / INSEE.
PACTE possède 1 établissement au répertoire SIRENE, dont 1 en activité.