Question 1

Quel est le numéro SIREN de P.A.C.T.E ?

Accepted Answer

P.A.C.T.E est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 834 029 928.

Question 2

Où se trouve le siège social de P.A.C.T.E ?

Accepted Answer

Le siège social de P.A.C.T.E est situé au HAUT DU BOURG, 24390 TOURTOIRAC.

Question 3

Quelle est l'activité de P.A.C.T.E ?

Accepted Answer

P.A.C.T.E exerce l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code NAF/APE 94.99Z).

Question 4

Quel est le numéro de TVA de P.A.C.T.E ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de P.A.C.T.E, calculé à partir de son SIREN, est FR 16 834 029 928. Son activation effective dépend de l'assujettissement de l'entreprise à la TVA.

Question 5

Quelle est la forme juridique de P.A.C.T.E ?

Accepted Answer

P.A.C.T.E a la forme juridique suivante : Association déclarée (9220).

Question 6

Quand P.A.C.T.E a-t-elle été créée ?

Accepted Answer

P.A.C.T.E a été créée le 7 septembre 2015.

Question 7

P.A.C.T.E est-elle en activité ?

Accepted Answer

Oui, P.A.C.T.E est une entreprise active selon le répertoire SIRENE / INSEE.

Question 8

Combien d'établissements possède P.A.C.T.E ?

Accepted Answer

P.A.C.T.E possède 1 établissement au répertoire SIRENE, dont 1 en activité.

P.A.C.T.E

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