››
106 COURS DE VINCENNES, 75012 PARIS
ACTE LIBRE est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 841 993 207.
Le siège social de ACTE LIBRE est situé au 106 COURS DE VINCENNES, 75012 PARIS.
ACTE LIBRE exerce l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code NAF/APE 94.99Z).
| Type | Langue | Dénomination |
|---|---|---|
| Dénomination officielle | FR | ACTE LIBRE |
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTE LIBRE, calculé à partir de son SIREN, est FR 14 841 993 207. Son activation effective dépend de l'assujettissement de l'entreprise à la TVA.
ACTE LIBRE a la forme juridique suivante : Association déclarée (9220).
ACTE LIBRE a été créée le 28 avril 1998.
Oui, ACTE LIBRE est une entreprise active selon le répertoire SIRENE / INSEE.
ACTE LIBRE possède 1 établissement au répertoire SIRENE, dont 1 en activité.