Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment Espero-Soft Informatiques traite vos données personnelles lorsque vous utilisez companyfrance.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Espero-Soft Informatiques, SAS, 21 rue Rubens, 59800 Lille, France (SIREN 908 267 693). Pour toute question relative à vos données : contact@espero-soft.com.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données de compte : adresse e-mail, nom, et le cas échéant identifiant Google lors d'une connexion via Google.
- Données d'utilisation : favoris, historique de recherche, recherches enregistrées et préférences (langue, thème).
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur (user-agent), journaux de connexion et de sécurité.
- Données de communication : contenu des messages que vous nous adressez par e-mail.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités et bases légales suivantes :
- Fournir le service de recherche et gérer votre compte (exécution du contrat / des conditions générales).
- Authentifier les connexions sans mot de passe par code envoyé par e-mail (exécution du contrat).
- Assurer la sécurité du service et prévenir les abus et la fraude (intérêt légitime).
- Mesurer l'audience et améliorer le service (intérêt légitime ou consentement selon les traceurs).
- Répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales (intérêt légitime / obligation légale).
4. Cookies et traceurs
companyfrance.fr utilise des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Cookies nécessaires (dispensés de consentement)
- Cookies de session d'authentification (NextAuth) — maintiennent votre connexion.
- Jeton anti-CSRF — sécurité des formulaires.
- NEXT_LOCALE — mémorise votre langue.
- theme — mémorise votre préférence d'affichage (clair/sombre).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- OVHcloud (OVH SAS) — hébergement, en France.
- Prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels (codes de connexion, notifications).
- Google — uniquement si vous choisissez la connexion via Google.
6. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne (France). Lorsqu'un sous-traitant est susceptible de traiter des données hors de l'UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont mises en place conformément au RGPD.
7. Durées de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de compte : tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées après sa fermeture.
- Historique et favoris : pendant la durée d'utilisation du compte.
- Journaux techniques et de sécurité : jusqu'à 12 mois.
- Codes de connexion : quelques minutes (expiration rapide).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
9. Exercice de vos droits et réclamation
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@espero-soft.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Données des entreprises et personnes physiques
Les données relatives aux entreprises affichées sur le site proviennent de sources publiques (SIRENE/INSEE, RNE/INPI) et ne constituent pas des données personnelles vous concernant en tant qu'utilisateur. Les entrepreneurs individuels et personnes physiques figurant dans ces registres peuvent exercer leur droit d'opposition auprès de l'INSEE et demander une restriction de diffusion à contact@espero-soft.com.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, contrôle d'accès, journalisation) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
12. Mineurs
Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement requis.
13. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.