Mentions légales
Conformément au Code de droit économique belge (Livre XII, droit de l'économie électronique), les présentes mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site companyfrance.fr.
1. Éditeur du site
Le site companyfrance.fr est édité par la société Espero-Soft Informatiques, société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 1033.022.383, dont le siège social est situé Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique. Numéro d'entreprise (BCE) : 1033.022.383 — Numéro de TVA : BE 1033.022.383. Adresse e-mail de contact : info@espero-soft.com — Téléphone : +32 484 71 17 19.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Espero AKPOLI, en sa qualité de représentant légal de la société Espero-Soft Informatiques.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 — Site : www.ovhcloud.com.
4. Objet du site
companyfrance.fr est un service en ligne d'annuaire et de recherche d'informations sur les entreprises françaises, à partir de données publiques ouvertes. Le site permet de consulter l'identité, la forme juridique, l'activité (NAF/APE), l'état administratif, les établissements et les dirigeants des entreprises immatriculées en France.
5. Source des données et non-affiliation
Les informations relatives aux entreprises proviennent des jeux de données ouverts publiés par l'INSEE (répertoire SIRENE) et l'INPI (Registre national des entreprises — RNE), réutilisés dans le cadre de la Licence Ouverte / Open Licence (Etalab). Espero-Soft Informatiques et companyfrance.fr ne sont ni affiliés, ni partenaires, ni mandatés par l'INSEE, l'INPI ou toute autre administration. Les données sont fournies à titre informatif ; malgré le soin apporté à leur mise à jour, leur exactitude ou exhaustivité ne peut être garantie.
6. Données des personnes physiques
Conformément aux conditions de diffusion du répertoire SIRENE, les entrepreneurs individuels et personnes physiques peuvent demander que leurs données ne soient plus diffusées publiquement en exerçant leur droit d'opposition auprès de l'INSEE. companyfrance.fr applique par défaut une restriction de diffusion des informations relatives aux personnes physiques. Toute personne concernée peut demander la correction ou le retrait d'une information la concernant à l'adresse info@espero-soft.com.
7. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, logos, marques et éléments composant l'interface de companyfrance.fr, sont la propriété d'Espero-Soft Informatiques ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite. © companyfrance.fr — Tous droits réservés. Les données publiques sources (répertoire SIRENE de l'INSEE et Registre national des entreprises de l'INPI) demeurent quant à elles soumises à la Licence Ouverte / Open Licence (Etalab).
8. Responsabilité
Espero-Soft Informatiques s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du service, ni de l'usage qui serait fait des informations consultées.
9. Liens hypertextes
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12. Contact
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